Conditions D'utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation des sites Web de Dun & Bradstreet et de tout site associé (collectivement, le « Site Dun & Bradstreet »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser le Site Dun & Bradstreet ou d’ouvrir un compte Dun & Bradstreet (« Compte »), car elles régissent votre utilisation des informations, outils, fonctionnalités et fonctions fournis par le Site Dun & Bradstreet et constituent un accord concernant vos droits et obligations juridiques à l’égard de Dun & Bradstreet, Inc., sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses divisions, ses sous-traitants, y compris toutes les sources de données, partenaires marketing et fournisseurs tiers (individuellement et collectivement, « nous », « notre », « Dun & Bradstreet » ou « D&B »)  
 
Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent aux conditions générales applicables aux produits/services spécifiques proposés par Dun & Bradstreet et ne les remplacent pas. Vos droits et obligations concernant votre achat et/ou votre utilisation des produits, services, informations ou logiciels que nous proposons sont régis par les conditions de votre contrat, y compris, mais sans s'y limiter, vos Conditions Générales, votre Entente-Cadre, votre Contrat de Licence de Produit, votre Commande ou votre Calendrier de Commande ou tout autre accord écrit avec Dun & Bradstreet, selon le cas. Les présentes Conditions d'Utilisation ne remplacent aucune exigence légale applicable relative à la collecte, au transfert et à l'utilisation de vos informations personnelles ou exclusives. Certains endroits ont des exigences légales spécifiques concernant la manière dont nous pouvons recueillir, transférer et utiliser les informations que nous recueillons à votre sujet lors de votre utilisation du Site Dun & Bradstreet. Lorsque de telles exigences légales supplémentaires s'appliquent, nous nous conformerons aux exigences légales applicables.  

En utilisant le site Dun & Bradstreet, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site Dun & Bradstreet. 

Propriété; Propriété intellectuelle; Droits de propriété 

Les services, y compris, mais sans s'y limiter, les données, articles, billets de blogues, contenus, informations, produits, logiciels et programmes, disponibles sur ou par le Site Dun & Bradstreet (collectivement « Service ») sont les œuvres exclusives et protégées par le droit d'auteur de Dun & Bradstreet et comprennent : (i) des œuvres d'auteur originales, y compris des informations compilées contenant la sélection, l'arrangement, la coordination et l'expression par Dun & Bradstreet de ces informations ou du matériel préexistant qu'elle a créé, rassemblé ou assemblé ; et (ii) des secrets commerciaux et d'autres informations confidentielles.   
 
Les numéros DUNS® de Dun & Bradstreet sont la propriété de Dun & Bradstreet et sont contrôlés par Dun & Bradstreet. Dun & Bradstreet vous accorde une licence non exclusive, perpétuelle et limitée pour utiliser les numéros DUNS® (à l'exclusion des numéros DUNS® de liaison) uniquement à des fins d'identification et uniquement pour votre usage professionnel interne. Dans la mesure du possible, vous ferez référence au numéro sous le nom de « numéro DUNS® » et indiquerez que DUNS® est une marque déposée de Dun & Bradstreet.  
 
Dun & Bradstreet, le logo D&B, les logos des sociétés affiliées et filiales de Dun & Bradstreet, ainsi que les noms et le contenu des produits Dun & Bradstreet référencés sur un Site Dun & Bradstreet sont des marques commerciales, des marques de service, des marques déposées, des droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Dun & Bradstreet (« PI D&B »). Les autres produits et noms de sociétés mentionnés sur un Site Dun & Bradstreet peuvent être la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser la PI D&B sans le consentement de Dun & Bradstreet. Sauf indication contraire dans les présentes, aucun droit ou licence ne vous est accordé par implication, préclusion ou autre sur la PI D&B ou la propriété intellectuelle d'un tiers.  
 
Vous reconnaissez et acceptez qu'en fournissant à Dun & Bradstreet des informations personnelles ou exclusives par le Site Dun & Bradstreet, vous consentez à la transmission légale de ces informations personnelles ou exclusives au-delà des frontières internationales si nécessaire pour le traitement conformément aux pratiques commerciales standard de Dun & Bradstreet et à la Politique de confidentialité de Dun & Bradstreet.  
 
En publiant votre contenu, vous accordez à Dun & Bradstreet, dans la mesure où la loi le permet, une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour utiliser votre contenu et votre association à ce contenu dans le cadre du fonctionnement des Services, y compris, sans limitation, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, modifier, supprimer, traduire et reformater votre contenu ou pour incorporer ce contenu et votre association avec ce contenu dans une œuvre collective, qui peut inclure le nom et l'image. 

Dans la mesure où la loi le permet, vous reconnaissez, consentez et acceptez que Dun & Bradstreet ait également le droit d'accéder, de conserver et de divulguer les informations et le contenu de votre compte si la loi l'exige ou si vous croyez de bonne foi que l’accès, la conservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) faire respecter les présentes Conditions ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Dun & Bradstreet, de ses utilisateurs et du public. 

Dans la mesure où la loi le permet, vous autorisez Dun & Bradstreet à utiliser votre nom à des fins d'attribution. Vous vous engagez également à vous présenter avec exactitude. Vous reconnaissez qu'une fausse déclaration peut amener Dun & Bradstreet, à sa seule discrétion, à annuler votre utilisation des Services et à supprimer tout contenu vous concernant. 

Vous êtes responsable du contenu de tout matériel que vous publiez sur le Site de Dun & Bradstreet. Dun & Bradstreet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, modifier ou supprimer tout matériel jugé illégal, offensant ou inapproprié.  
 
Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site Dun & Bradstreet, y compris votre Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. 

 
Restrictions d'utilisation; Suspension; Résiliation;

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, sous-licencier, publier, diffuser ou faire circuler les informations reçues par le Service à quiconque sans le consentement écrit préalable de Dun & Bradstreet. Vous ne pouvez pas : (a) utiliser ou autoriser l’utilisation du Service pour préparer une base de données originale ou une comparaison avec d’autres bases de données vendues, louées, publiées ou fournies de quelque manière que ce soit à un tiers ; (b) utiliser ou autoriser l’utilisation du Service pour compiler, améliorer, vérifier, compléter, enrichir ou supprimer des informations de toute liste de diffusion, répertoire professionnel ou autre compilation vendue, louée, publiée ou fournie de quelque manière que ce soit à un tiers ; (c) utiliser ou autoriser l’utilisation des informations dans le cadre de demandes de crédit, d’emploi ou d’assurance ; ou (d) produire volontairement le Service dans le cadre d’une procédure judiciaire sans l’autorisation écrite préalable de Dun & Bradstreet. L'accès systématique au contenu de ce Site Dun & Bradstreet ou son extraction, y compris l'utilisation de robots ou de robots d'indexation, sont interdits. Dun & Bradstreet interdit la mise en cache, les liens hypertextes non autorisés vers ce site et le cadrage de tout contenu disponible sur ce site. Dun & Bradstreet se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé.   
 
L'accès et l'utilisation des zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du site Dun & Bradstreet sont réservés aux utilisateurs autorisés. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones du site Dun & Bradstreet s'expose à des poursuites judiciaires.  
 
Aucune partie du Site Dun & Bradstreet ne peut être reproduite, modifiée ou distribuée sous quelque forme ou manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Dun & Bradstreet ; à condition qu'une telle autorisation ne soit pas nécessaire dans le cadre de l'utilisation équitable d'extraits d'informations factuelles librement disponibles (c'est-à-dire disponibles pour tout visiteur du site Dun & Bradstreet sans aucune exigence d'inscription ou de paiement de frais) sur le site Dun & Bradstreet concernant les descriptions de Dun & Bradstreet et de ses produits et services.   
 
Comptes et sécurité 

Pour accéder à de nombreux Services, Informations et Logiciels Dun & Bradstreet et les utiliser, vous devez accéder à notre site Web et vous inscrire pour ouvrir un Compte. Lors de l'inscription, chaque utilisateur devra fournir son adresse électronique et choisir un mot de passe. Vous devrez nous fournir des informations de Compte exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation constituera une violation du présent Contrat, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre Compte. Vous vous engagez à ne pas (i) sélectionner ou utiliser l'adresse électronique d'une autre personne dans l'intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser un nom soumis aux droits d'une autre personne sans autorisation ; (iii) utiliser une adresse électronique que Dun & Bradstreet, à sa seule discrétion, juge inappropriée ou offensante ; ou (iv) violer toute déclaration, garantie ou promesse faite par vous dans le cadre du présent Contrat concernant votre Compte. Les conditions d'utilisation de notre site Web et notre Avis de Confidentialité s'appliquent également à votre utilisation de notre Site Web et de votre Compte.     
 
Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée, connue ou soupçonnée de votre Compte, ou toute violation de sécurité connue ou soupçonnée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Il est de votre seule responsabilité de le protéger et de ne le communiquer à personne. Par conséquent, vous comprenez et acceptez d'être responsable de toute activité effectuée par d'autres personnes utilisant le Site, votre adresse électronique et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de votre manquement à la confidentialité de votre mot de passe.   
 
Nous pouvons résilier immédiatement votre Compte ou suspendre votre accès à celui-ci, à notre seule discrétion et sans préavis, pour tout comportement que nous considérons comme : (i) illégal, frauduleux, harcelant ou abusif ; (ii) une violation du présent Contrat ou de toute autre politique ou directive publiée par D&B ; ou (iii) préjudiciable aux autres utilisateurs, à des tiers ou aux intérêts commerciaux de D&B. Toute utilisation d'un Compte à des fins illégales, frauduleuses ou abusives peut être signalée aux autorités compétentes sans préavis. Si vous déposez une réclamation contre D&B, ou une réclamation impliquant D&B de quelque manière que ce soit, nous pouvons résilier votre Compte. En cas de résiliation de votre Compte par nos soins pour l'une des raisons susmentionnées, (a) vous ne pourrez pas créer de nouveau Compte pendant une période de un an (ou toute autre durée que nous déterminerons à notre seule discrétion) à compter de la date de résiliation, (b) nous ne serons pas tenus d'informer des tiers de cette résiliation, et (c) vous serez responsable de tout dommage pouvant résulter de la résiliation de votre Compte.   
 
Vous ne pouvez utiliser le site Web ni ouvrir un Compte que si votre juridiction applicable vous permet d'accepter les conditions énoncées dans la présente Entente conformément aux procédures d'acceptation que nous avons adoptées.  
 
D&B certifie qu’elle suivra les mesures de protection administratives, techniques et physiques sur Our Security  que D&B prend pour protéger les informations des clients.  
 
Restrictions de contenu  
 
Vous ne téléchargerez, ne publierez, ne transmettrez ou ne rendrez disponible de quelque manière que ce soit tout Contenu qui : (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ; (b) porte atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit ; (c) usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, mais sans s'y limiter, un responsable de Dun & Bradstreet, un responsable de forum, un guide, un modérateur ou un hôte, ou déclare faussement ou déforme autrement votre affiliation avec une personne ou une entité ; (d) falsifie des en-têtes ou manipule autrement des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis par le Site Dun & Bradstreet ; (e) supprime toute mention de propriété du Site Dun & Bradstreet ; (f) provoque, permet ou autorise la modification, la création d'œuvres dérivées ou la traduction du Site Dun & Bradstreet sans notre autorisation écrite préalable ; (g) utilise le Site Dun & Bradstreet à des fins commerciales ou au profit d'un tiers ou de toute manière non autorisée par les licences accordées en vertu des présentes ; (h) utilise le Site Dun & Bradstreet à des fins frauduleuses ; (i) tente de décompiler, de procéder à une ingénierie inverse, de désassembler ou de pirater le Site Dun & Bradstreet ou tout logiciel intégré ou inclus dans celui-ci, ou de vaincre ou de surmonter toute technologie de cryptage ou mesure de sécurité mise en œuvre par Dun & Bradstreet concernant le Site Dun & Bradstreet, ou tout produit D&B ou données transmises, traitées ou stockées par Dun & Bradstreet ; (j) récolte ou recueille toute information sur ou concernant d'autres titulaires de Compte, y compris, mais sans s'y limiter, toutes données ou informations personnelles ; (k) télécharge, publie, envoie par courrier électronique, transmet ou rend disponible de toute autre manière tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ; (l) télécharge, publie, envoie par courrier électronique, transmet ou rend disponible de toute autre manière tout contenu qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'une partie ; (m) télécharge, publie, envoie par courrier électronique ou transmet de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (o) perturbe le flux normal du dialogue, fait « défiler » un écran plus rapidement que ce que les autres utilisateurs du Site Dun & Bradstreet sont capables de taper, ou agir de toute autre manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s'engager dans des échanges en temps réel ; (p) interfère avec ou perturbe le Site Dun & Bradstreet ou les serveurs ou réseaux connectés ou exploités avec le Site Dun & Bradstreet, ou désobéit à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés ou exploités avec le Site Dun & Bradstreet ; (q) viole intentionnellement ou non toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations promulguées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis, toute règle de toute bourse nationale ou autre, y compris, sans s'y limiter, la Bourse de New York, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi ; (r) « traque » ou harcele autrui de toute autre manière ; (s) promouvoit ou fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales, promouvoit des dommages physiques ou des blessures contre un groupe ou un individu, ou promouvoit tout acte de cruauté envers les animaux ; (t) utilise le Site Dun & Bradstreet pour fournir un soutien matériel ou des ressources (ou pour dissimuler ou déguiser la nature, l'emplacement, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) à toute organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme une organisation terroriste étrangère conformément à l'article 219 de la loi sur l'immigration et la nationalité.  
Vous ne pouvez pas utiliser la dénomination sociale de Dun & Bradstreet pour promouvoir un produit, une opinion, une cause ou un candidat politique. Il est strictement interdit de présenter vos opinions personnelles comme étant celles de Dun & Bradstreet.  
 
Nous nous réservons le droit de refuser de vous donner accès au Site Dun & Bradstreet ou de vous permettre d'ouvrir un Compte pour quelque raison que ce soit.   
 
Garanties et indemnisation de l'utilisateur  
 
En publiant du contenu sur un blogue, vous garantissez détenir ou contrôler tous les droits sur ce contenu, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre le contenu, ou que votre utilisation du contenu est conforme à une utilisation équitable protégée. Vous vous engagez à ne pas fournir sciemment et intentionnellement de frauder des informations matérielles et trompeuses. Vous garantissez également que le contenu que vous fournissez ne viole pas les présentes Conditions d'Utilisation et que vous indemniserez et dégagerez Dun & Bradstreet de toute responsabilité pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez.  
 
 
Avis de non-responsabilité généraux ; Exclusion de garanties et de responsabilité  
 

LE SITE DUN & BRADSTREET PEUT FOURNIR UN LIEN VERS D'AUTRES SITES WEB EN PERMETTANT À L'UTILISATEUR DE QUITTER LE SITE DUN & BRADSTREET POUR ACCÉDER À DU MATÉRIEL TIERS OU EN INTÉGRANT DU MATÉRIEL TIERS SUR CE SITE DUN & BRADSTREET PAR DES LIENS HYPERTEXTES « INVERSES » ET UNE TECHNOLOGIE DE CADRAGE (UN « SITE LIÉ »). DUN & BRADSTREET N'A AUCUN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE NI OBLIGATION DE MODIFIER, METTRE À JOUR OU CONTRÔLER LE CONTENU D'UN SITE LIÉ. L'UTILISATEUR DOIT ÊTRE CONSCIENT QUE LES SITES LIÉS PEUVENT CONTENIR DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES DIFFÉRENTES DE CELLES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES. DUN & BRADSTREET N'EST PAS RESPONSABLE DE CES DISPOSITIONS ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À CES DISPOSITIONS. 

Dun & Bradstreet ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des Services. TOUS LES SERVICES SUR CE SITE DUN & BRADSTREET, OU SUR UN SITE LIÉ, SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON DISPONIBILITÉ ». DUN & BRADSTREET DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, D'ACTUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE L'USAGE DE LA QUALITÉ, OU DE LA CONDUITE DE DUN & BRADSTREET DANS LA COLLECTE, LA COMPILATION OU L'INTERPRÉTATION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS. NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSONS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DU SITE DUN & BRADSTREET OU DE SES RÉPERTOIRES D'ENTREPRISES EN LIGNE. NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSONS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AU SITE DUN & BRADSTREET, L'UTILISER, NI UTILISER LE SERVICE AUX HEURES ET AUX LIEUX DE VOTRE CHOIX. DUN & BRADSTREET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; NI QUE LE SITE DUN & BRADSTREET OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.  

VOUS RECONNAISSEZ QUE L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU SITE RESTE À VOTRE CHARGE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. 

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, DUN & BRADSTREET, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIÉES ») NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU BLESSURE DÉCOULANT, EN TOUT OU EN PARTIE, DE LA CONDUITE DE DUN & BRADSTREET DANS L'OBTENTION, LA COMPILATION, LA COLLECTE, L'INTERPRÉTATION, LE RAPPORT OU LA FOURNITURE DE SERVICES. DUN & BRADSTREET ET LES PARTIES CONNEXES NE SERONT PAS RESPONSABLES, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU INDIRECT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE ET LE COÛT D'OBTENTION DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU LA PERTE D'OPPORTUNITÉ) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU SITE DUN & BRADSTREET OU D'UN SITE LIÉ, OU AVEC LE RETARD OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE DUN & BRADSTREET OU UN SITE LIÉ, MÊME SI DUN & BRADSTREET ET LES PARTIES CONNEXES SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LA TRANSMISSION DE VIRUS SUSCEPTIBLES D'INFECTER L'ÉQUIPEMENT D'UN UTILISATEUR, LES DÉFAILLANCES D'ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DE LIGNES DE COMMUNICATION, LES PROBLÈMES TÉLÉPHONIQUES OU AUTRES PROBLÈMES D'INTERCONNEXION (PAR EXEMPLE, L'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÉDER À VOTRE FOURNISSEUR D'ACCÈS INTERNET), LES ACCÈS NON AUTORISÉS, LES VOLS, LES ERREURS D'OPÉRATEUR, LES GRÈVES OU AUTRES PROBLÈMES DE TRAVAIL, OU TOUT CAS DE FORCE MAJEURE. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D'INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE DUN & BRADSTREET EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE DUN & BRADSTREET. 

Les opinions et informations fournies par Dun & Bradstreet dans ses articles et billets de blogues (collectivement les « Informations Marketing ») sont fournies « telles quelles ». Aucune déclaration ou implication dans les Informations Marketing ne saurait être interprétée comme un conseil juridique, fiscal ou professionnel. Dun & Bradstreet ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces Informations Marketing ou les résultats de leur utilisation ou de la confiance accordée à celles-ci. Veuillez contacter un avocat ou un fiscaliste pour tout conseil juridique ou fiscal. 

Vous reconnaissez que Dun & Bradstreet peut ou non présélectionner ou examiner régulièrement le contenu publié, mais que nous et nos mandataires avons le droit (mais non l'obligation) de supprimer, à notre entière discrétion, tout contenu que nous considérons comme contraire aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous acceptez d'évaluer et d'assumer tous les risques liés à l'utilisation de tout Contenu, y compris la confiance accordée à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité. À cet égard, vous reconnaissez ne pas pouvoir vous fier au Contenu que nous avons créé ou qui nous a été soumis, y compris, sans s'y limiter, aux informations figurant sur les forums, les répertoires et toutes les autres sections du Site Dun & Bradstreet. 

Tous les communiqués de presse et autres documents présentés ou diffusés à la communauté financière et figurant sur le Site Dun & Bradstreet étaient, à la connaissance de Dun & Bradstreet, opportuns et exacts au moment de leur publication. Cependant, le passage du temps peut rendre ces informations obsolètes, et vous ne devez pas vous fier à leur exactitude au-delà de leur date de publication. Dun & Bradstreet n'est pas tenue de mettre à jour les informations contenues dans ces documents. Il est recommandé à tous les utilisateurs de vérifier attentivement les dates de publication des documents figurant sur ce Site Dun & Bradstreet.  
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites, ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. Certaines juridictions n'autorisant pas la limitation de responsabilité, la limitation précédente peut ne pas s'appliquer à votre cas. Dans ces États ou juridictions, la responsabilité de Dun & Bradstreet et de ses parties liées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.  
 
Consentement, marketing et droits à la vie privée   
 
EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS AUTORISEZ EXPRESSÉMENT D&B À VOUS CONTACTER DE TOUTE MANIÈRE LÉGALE, Y COMPRIS LORSQUE LA LOI LE PERMET, PAR L'UTILISATION DE SYSTÈMES DE NUMÉROTATION AUTOMATIQUES OU INFORMATISÉS ET DE TECHNOLOGIES DE MESSAGES ET D'APPELS PRÉENREGISTRÉS, ET À TOUTE FIN LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE SUPPORT DE COMPTE OU POUR VOUS INFORMER, PROMOUVOIR OU COMMERCIALISER LES PRODUITS D&B ET LES SERVICES TIERS QUI, SELON D&B, PEUVENT VOUS INTÉRESSER, ET VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE SANS AMBIGUÏTÉ ET CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À RECEVOIR DE TELS COURRIELS, SMS ET APPELS TÉLÉPHONIQUES.   
 
VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À RECEVOIR DES COMMUNICATIONS AUX ADRESSES, NUMÉROS DE TÉLÉPHONE (Y COMPRIS LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE MOBILE OU SANS FIL) ET ADRESSES ÉLECTRONIQUES QUE VOUS FOURNISSEZ À D&B (VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT) TELS QUE CONTENUS DANS VOS SERVICES, INFORMATIONS OU LOGICIELS D&B. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE TOUT NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE OU SANS FIL QUE VOUS FOURNISSEZ VOUS APPARTIENT ET EST ASSOCIÉ À UN APPAREIL MOBILE EN VOTRE POSSESSION. VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À AVERTIR D&B DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS EN CAS DE CHANGEMENT DE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE OU SANS FIL. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT LES ADRESSES, NUMÉROS DE TÉLÉPHONE OU ADRESSES ÉLECTRONIQUES QUE VOUS AVEZ FOURNIS À D&B POUR CE QUI PRÉCÈDE, VEUILLEZ CONSULTER LES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE DANS VOTRE TABLEAU DE BORD DE PRODUIT OU CONTACTER D&B À L’ADRESSE : www.service.dnb.com

VOTRE CONSENTEMENT AUX CONDITIONS DE CETTE SECTION N'EST PAS REQUIS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, COMME CONDITION D'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES, Y COMPRIS D'INFORMATIONS OU DE LOGICIELS, AUPRÈS DE D&B. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS CONSENTIR AUX CONTACTS À DES FINS D'ASSISTANCE DE COMPTE OU DE PROMOTION, OU À LA FOIS RÉVOQUER UN CONSENTEMENT PRÉCÉDEMMENT DONNÉ, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS CONTACTER EN UTILISANT L'UNE DES MÉTHODES SUIVANTES, OU UNE AUTRE MÉTHODE SPÉCIFIÉE PAR D&B, POUR INFORMER CLAIREMENT D&B DE VOTRE SOUHAIT DE RÉVOQUER VOTRE CONSENTEMENT : EN APPELANT LE 844 839-6862, EN CLIQUANT SUR Centre de Préférence, OU EN VISITANT LE Site Web des Préférences de Communication. 

Dun & Bradstreet a enregistré un agent auprès du Bureau américain du droit d'auteur conformément aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») et bénéficie des protections prévues par ce dernier. Dun & Bradstreet se réserve le droit de supprimer tout contenu du Site Dun & Bradstreet qui porterait atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. Les notifications à Dun & Bradstreet concernant toute violation présumée des droits d'auteur sur le Site Dun & Bradstreet doivent être adressées à [email protected]. Afin que nous puissions vous aider, veuillez fournir : (i) votre nom ; (ii) l'œuvre que vous pensez avoir été violée, ainsi que tous les numéros d'enregistrement pertinents ; (iii) l'identification de l'œuvre sur le Site Dun & Bradstreet qui, selon vous, porte atteinte à vos droits ; (iv) vos coordonnées ; (v) la confirmation que vous estimez de bonne foi que le contenu qui vous préoccupe n'a pas été autorisé par le titulaire des droits ; (vi) la confirmation que les informations que vous soumettez à Dun & Bradstreet sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et (vii) votre signature, le cas échéant.   
 
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions ou tout problème soulevé dans ces Conditions ou sur le site Dun & Bradstreet, veuillez nous contacter à l'adresse : www.service.dnb.com

Conformément à l'article 1789.3 du Code civil californien, certains résidents californiens titulaires d'un Compte peuvent avoir droit à certaines informations spécifiques. Si vous ne parvenez pas à obtenir les informations souhaitées ou à résoudre une réclamation concernant les services disponibles sur le Site, vous pouvez contacter le Service des réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation par écrit à l'adresse suivante : 1625 North Market Blvd., Suite North 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au 800 952-5210.   
 
Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de Dun & Bradstreet à partir du Site Dun & Bradstreet. 
 
Amendements et modifications  
 
Dun & Bradstreet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Vous vous engagez à consulter régulièrement le Site Dun & Bradstreet afin de prendre connaissance de ces modifications. Votre utilisation continue du Site Dun & Bradstreet après ces modifications vaut acceptation de ces dernières.